La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.
Publication
Le site www.noel-apiculture.fr est publié par :
L’EARL Le Rucher des Hautes Vosges – Bertrand NOEL au capital social de 55741,00 €
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Droits de propriété intellectuelle
L’EARL Le Rucher des Hautes Vosges avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site : sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,. . . ) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Rucher des Hautes Vosges. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
Protection des données à caractère personnel (« DCP »)
1. – Lois applicables – Le Vendeur prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des DCP en sa possession concernant les Clients et les traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la réglementation européenne en vigueur sur la protection des DCP (« Réglementation »).
2. – Contact – Tout contact aura lieu via l’adresse mail suivante : contact@noel-apiculture.fr
3. – Nature des données – Les DCP sont collectées par le site internet du Vendeur dans le cadre de la vente des Produits.
4. – Finalités – Le traitement des DCP a pour finalités : la gestion des commandes y compris la prévention des impayés et la lutte contre la fraude, la gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés, la gestion des livraisons, la gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes, l’hébergement des données du Client, l’enrichissement et la valorisation de la base clients, la communication avec le Client dans le cadre de la garantie des produits, le respect par le Vendeur de ses obligations légales et réglementaires. La fourniture de certaines DCP par le Client conditionne la conclusion et, dans certains cas, l’exécution du contrat.
5. – Durées de conservation – Les DCP sont conservées pour la durée des traitements spécifiques auxquels le Client a consenti et/ ou pendant les durées légales de conservation.
6. – Destinataires – Les DCP pourront être traitées par le personnel habilité du Vendeur.
7. – Droits des personnes – À tout moment, le Client peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci- dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales du Vendeur) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Le Client dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Pour les DCP traitées uniquement dans le cadre d’un achat de Produits auprès du Vendeur.
Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, le Client dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
8. – Prévention des impayés – Afin de se prémunir contre d’éventuels impayés et de lutter contre les fraudes, le Vendeur pourra interroger le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) en cas de paiement par chèque ou le GIE Carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire et ce même en cas de paiement d’avance ou de dépôt de garantie.