BERNARD NOEL APICULTURE
924, rue Georges de la Tour
88650 ANOULD
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Apiculteurs récoltants depuis 3 générations

 

 

Conditions générales de vente

1. Le site www.noel-apiculture.fr est la propriété de Bernard NOEL Apiculture en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, utilisation, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
     
     L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Bernard NOEL Apiculture.

2. Acceptation des conditions
     Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.noel-apiculture.fr.

     www.noel-apiculture.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur du jour de la commande.

3. Produits
     Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bernard NOEL Apiculture ne pourra être engagée.

     Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

4. Commandes

Les commandes ne sont validées que pour un montant minimal de 30 € hors frais de port.

     Le système d'enregistrement de la commande vaut preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site Internet www.noel-apiculture.fr ne sera effective qu’après la réception du règlement soit par carte bancaire directement sur le site via le système de paiement sécurisé soit par virement bancaire soit par chèque envoyé à notre adresse Bernard NOEL Apiculteur - 924, rue Georges de la Tour - 88650 ANOULD Pays : FRANCE.

     Le montant minimal de commande est de 30 € TTC hors frais de port. Toute commande inférieure à 30 € TTC hors frais de port sera considérée comme nulle et ne sera donc pas prise en compte.

     Bernard NOEL Apiculture se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur d’adresse de livraison et/ou de libellé du destinataire, Bernard NOEL Apiculture ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

5. Prix
     Bernard NOEL Apiculture se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

     Les prix sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises. Le prix indiqué sur chaque produit ne comprend pas les frais d’emballage et de transport. Les frais de transport sont variables en fonction du montant d’achat TTC hors frais de port et du pays de destination.

6. Paiement
     Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bernard NOEL Apiculture.

     Le payement en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB via un serveur bancaire de la Banque Populaire de Lorraine dans un environnement sécurisé.

     Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque de manière sécurisée sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° ne sont connus uniquement de notre partenaire bancaire.

    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Bernard NOEL Apiculture se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Livraison
     Toute commande passée à Bernard NOEL Apiculture est destinée à l'usage personnel du client. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo avec numéro de suivi et remise directe du produit au destinataire annoncé.

     Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le colis arrive manifestement endommagé et/ou cassé, vous avez le droit de refuser la livraison du colis. Le colis sera retourné et Bernard NOEL Apiculture vous fera parvenir un nouveau colis. Si vous constatez une dégradation du colis après que la livraison soit effectuée, vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation. Merci de contacter Bernard NOEL Apiculture et de justifier de la casse éventuelle par l’intermédiaire de photographies du ou des produits endommagés, sans quoi Bernard NOEL Apiculture ne sera tenu de réparer le préjudice.

     Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

     Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande, de la refuser ou de réclamer des dommages et intérêts. Bernard NOEL Apiculture ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

     La marchandise n'est ni reprise pour des raisons de sécurité alimentaire, ni remboursée.

8. Cas de litige
     Toute commande passée par l’intermédiaire de www.noel-apiculture.fr entraîne l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Bernard NOEL Apiculture.

     Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

     En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Bernard NOEL Apiculture afin qu’une solution à l’amiable soit trouvée. À défaut, et conformément aux dispositions des articles 45 et 46 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

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